SCI ORPEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORPEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 332 687. Elle est domiciliée 74 RUE de Béhobie Résidence Erlaiz - Appt 38, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN ELIZAGOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORPEA
INSEE- Dénomination
- SCI ORPEA
- SIREN
- 825 332 687
- SIRET (siège)
- 825 332 687 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32825332687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 332 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2017
- Siège social
- 74 RUE de Béhobie Résidence Erlaiz - Appt 38, 64700, Hendaye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORPEA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ORPEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORPEA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ORPEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64700 HendayeSiègeActif
825 332 687 00029 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
825 332 687 00011 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORPEA
INPIComptes annuels de SCI ORPEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORPEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORPEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00846
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/07453
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02026
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Décision du 24 février 2025 · N° 25/00071
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2022F01416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 février 2025 · N° 21/04190
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/02874
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03553
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/06058
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06814
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023F01099
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01865
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01991
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/08921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/08610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04989
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/17061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01543
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/04918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/11400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/15504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00943
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/09001
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01215
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/00396
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00468
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06513
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/07734
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00073
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02489
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00176
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2024 · N° 21/01339
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07964
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12475
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01502
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03152
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/22286
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/09848
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02983
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/03429
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00996
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00341
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00300
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/00493
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01413
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00746
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01409
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00476
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01654
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/03956
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/03955
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03338
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03282
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03276
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01918
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02237
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/06439
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00005
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Décision du 12 avril 2023 · N° 22/06439
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01185
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02252
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-20.827
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 février 2023 · N° 19/03806
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01641
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORPEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELIZAGOYEN Martin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-30 · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 30 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI ORPEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORPEA ?
Le numéro SIREN de SCI ORPEA est 825 332 687. Le SIRET de son siège social est 825 332 687 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32825332687.
Qui dirige SCI ORPEA ?
SCI ORPEA est dirigée par MARTIN ELIZAGOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORPEA ?
Le siège social de SCI ORPEA est situé 74 RUE de Béhobie Résidence Erlaiz - Appt 38, 64700 Hendaye.
SCI ORPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORPEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORPEA.
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