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SCI ORPER

Active
Siren449 280 957SCI54136 BOUXIERES-AUX-DAMESCréée le 01 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ORPER est une SCI immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 449 280 957. Elle est domiciliée 5 av Foch, 54136 Bouxieres-aux-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ORPER

Dénomination
SCI ORPER
SIREN
449 280 957
SIRET (siège)
449 280 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44449280957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 280 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2003
Siège social
5 AV FOCH, 54136, BOUXIERES-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORPER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ORPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORPER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ORPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54136 BOUXIERES-AUX-DAMESSiègeActif

    449 280 957 00019 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORPER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ORPER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2014. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1050

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORPER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/1050

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI ORPER

Quel est le numéro SIREN de SCI ORPER ?

Le numéro SIREN de SCI ORPER est 449 280 957. Le SIRET de son siège social est 449 280 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449280957.

Où se situe le siège social de SCI ORPER ?

Le siège social de SCI ORPER est situé 5 av Foch, 54136 Bouxieres-aux-Dames.

SCI ORPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORPER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ORPER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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