SCI ORPHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORPHEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 070 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Henri Regnault 34-40-immeuble Ampere E+, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCO SUISSE BATIMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ORPHEA
INSEE- Dénomination
- SCI ORPHEA
- SIREN
- 438 070 898
- SIRET (siège)
- 438 070 898 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438070898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 070 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2001
- Siège social
- 34 RUE HENRI REGNAULT 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORPHEA
L'acquisition de tous droits et biens immobiliers situés à Montrouge (92120) 56 à 62 rue Maurice Arnoux 2 à 8 rue Paul Bert à à 5 ave de la paix. La construction en une ou plusieurs tranches après démolition éventuelle des bâtiments existants de bâtiments à usage de logements activités commerces ou bureaux avec leurs dépendances et services communs ainsi que tout équipement public (crèche notamment) la vente en totalité ou par lots après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état d'achèvement ou à terme) dudit Dudit ensemble Accessoirement la location l'administration la gestion et l'entretient des parties non vendus de l'ensemble immobilier toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ce dessus et notamment l'obtention de tous cautionnements la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux avec ou sans garantie hypothécaires ou autres et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci dessus pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles L211-1 à 214-4 et R211-1 à R211-6'du codé de la construction et de l'habitation et de l'article 239 ter du code général des impôts, Étant précise que l'immeuble social ne pourra pas être attribué en tout ou partie en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports -
Finances de SCI ORPHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORPHEA
INSEEPROMOGIM GROUPE SAS
Autre
FRANCO SUISSE BATIMENT
Gérant
SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ORPHEA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
438 070 898 00046 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
438 070 898 00012 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
438 070 898 00020 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORPHEA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORPHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORPHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORPHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORPHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORPHEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/16330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/10437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORPHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORPHEA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : SAS COPRIM RESIDENCES modification le 18 Décembre 2015 Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT modification le 18 Décembre 2015 Associé en nom : PROMOGIM GROUPE SA en fonction le 18 Juillet 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : SAS COPRIM RESIDENCES modification le 06 Mai 2011 Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT représenté par ROLLOY Damien en fonction le 18 Juillet 2008 Associé en nom : PROMOGIM GROUPE SA en fonction le 18 Juillet 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : SAS COPRIM RESIDENCES modification le 16 Janvier 2008. Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT représenté par ROLLOY Damien en fonction le 18 Juillet 2008. Associé en nom : PROMOGIM GROUPE SA en fonction le 18 Juillet 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : SAS COPRIM RESIDENCES modification le 16 Janvier 2008Associé en nom : FRANCO SUISSE BATIMENT modification le 18 Juillet 2008. Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT représenté par ROLLOY Damien en fonction le 18 Juillet 2008. Associé en nom : PROMOGIM GROUPE SA en fonction le 18 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 08 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI ORPHEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORPHEA ?
Le numéro SIREN de SCI ORPHEA est 438 070 898. Le SIRET de son siège social est 438 070 898 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438070898.
Qui dirige SCI ORPHEA ?
SCI ORPHEA est dirigée par FRANCO SUISSE BATIMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORPHEA ?
Le siège social de SCI ORPHEA est situé 34 rue Henri Regnault 34-40-immeuble Ampere E+, 92400 Courbevoie.
SCI ORPHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORPHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORPHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORPHEA.
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