SCI ORPHELINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORPHELINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 965 812. Elle est domiciliée 14 RUE Guillaume Dupré, 02150 Sissonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hermann BRESILLION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORPHELINS
INSEE- Dénomination
- SCI ORPHELINS
- SIREN
- 952 965 812
- SIRET (siège)
- 952 965 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55952965812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 965 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 14 RUE Guillaume Dupré, 02150, Sissonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORPHELINS
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,
Finances de SCI ORPHELINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORPHELINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
SOMANN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ORPHELINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02150 SissonneSiègeActif
952 965 812 00011 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORPHELINS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORPHELINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORPHELINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORPHELINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORPHELINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORPHELINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/13167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18/08489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-14.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-25.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/13329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 avril 2014 · N° 12/04051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 avril 2011 · N° 10/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2010 · N° 08/10299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-15.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-43.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-16.591
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-45.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-45.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-21.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-21.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-17.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-42.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 88-44.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 89-20.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORPHELINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORPHELINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-25
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI ORPHELINS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORPHELINS ?
Le numéro SIREN de SCI ORPHELINS est 952 965 812. Le SIRET de son siège social est 952 965 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55952965812.
Qui dirige SCI ORPHELINS ?
SCI ORPHELINS est dirigée par Hermann BRESILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORPHELINS ?
Le siège social de SCI ORPHELINS est situé 14 RUE Guillaume Dupré, 02150 Sissonne.
SCI ORPHELINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORPHELINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORPHELINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORPHELINS.
Entreprises similaires
Même activité à Sissonne