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SCI ORPHY

Active
Siren538 500 356SCI97215 RIVIERE-SALEECréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ORPHY est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 500 356. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Reprise Lotissement Panoramique C/o Mme Jacquet Josette, 97215 Riviere-Salee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTIAL DE HARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORPHY

Dénomination
SCI ORPHY
SIREN
538 500 356
SIRET (siège)
538 500 356 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30538500356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 500 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
QUA REPRISE LOTISSEMENT PANORAMIQUE C/O MME JACQUET JOSETTE, 97215, RIVIERE-SALEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORPHY

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de SCI ORPHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORPHY

MD

MARTIAL DE HARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

JN

JOSETTE NICOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (2)

MO

modification le 22 Mai 2017 OCÉANE FINANCES

Gérant · de mai 2017 à avril 2023

TN

Thierry Gabin Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL

Associé · de décembre 2011 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORPHY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97215 RIVIERE-SALEESiègeActif

    538 500 356 00026 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820A

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    538 500 356 00018 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORPHY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORPHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORPHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORPHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORPHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORPHY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORPHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORPHY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : OCÉANE FINANCES modification le 22 Mai 2017 ; Gérant Associé : NICOD Josette en fonction le 22 Mai 2017 ; Gérant Associé : DE HARO Martial en fonction le 22 Mai 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ORPHY

Quel est le numéro SIREN de SCI ORPHY ?

Le numéro SIREN de SCI ORPHY est 538 500 356. Le SIRET de son siège social est 538 500 356 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538500356.

Qui dirige SCI ORPHY ?

SCI ORPHY est dirigée par MARTIAL DE HARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORPHY ?

Le siège social de SCI ORPHY est situé Qua Reprise Lotissement Panoramique C/o Mme Jacquet Josette, 97215 Riviere-Salee.

SCI ORPHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORPHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORPHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORPHY.

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