SCI ORQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 828 112, SCI ORQUE est une SCI créée le 1er septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Diderot, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE LACHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ORQUE
- SIREN
- 413 828 112
- SIRET (siège)
- 413 828 112 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69413828112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 828 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 4 RUE DIDEROT, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORQUE
L'acquisition la propriété la jouissance l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et immeubles et plus particulièrement de locaux sis à Suresnes (92) quai Gallieni n 15 à 19, boulevard Henri sellier n 2 à 6 et rue des Bourets n 6 à 16
Finances de SCI ORQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORQUE
INSEEÉtablissements de SCI ORQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
413 828 112 00016 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORQUE
INPIComptes annuels de SCI ORQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-22.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ORQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ORQUE est 413 828 112. Le SIRET de son siège social est 413 828 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413828112.
Qui dirige SCI ORQUE ?
SCI ORQUE est dirigée par PATRICE LACHAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORQUE ?
Le siège social de SCI ORQUE est situé 4 rue Diderot, 92150 Suresnes.
SCI ORQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORQUE.
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