SCI ORSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 374 824. Son siège social est situé 14 rue des Faisans, 67120 Ernolsheim-Bruche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA ANDRESS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORSA
INSEE- Dénomination
- SCI ORSA
- SIREN
- 482 374 824
- SIRET (siège)
- 482 374 824 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11482374824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 374 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 690 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 14 RUE DES FAISANS, 67120, ERNOLSHEIM-BRUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORSA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A ERNOLSHEIM SUR BRUCHE LIEUDIT "NACHTWEID"
Finances de SCI ORSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORSA
INSEEÉtablissements de SCI ORSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHESiègeActif
482 374 824 00019 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORSA
INPIComptes annuels de SCI ORSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02275
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/18588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/15971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/19781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00605
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01101
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/19319
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02067
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Décision du 17 mai 2023 · N° 19/07825
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Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00067
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22-12.403
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21/17340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/03630
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17/19687
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-14.082
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00645
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/25596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/17610
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/07022
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/20947
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 14/01287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-12.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 01-00.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-43.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-17.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-17.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-17.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-83.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ORSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORSA ?
Le numéro SIREN de SCI ORSA est 482 374 824. Le SIRET de son siège social est 482 374 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482374824.
Qui dirige SCI ORSA ?
SCI ORSA est dirigée par SANDRA ANDRESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORSA ?
Le siège social de SCI ORSA est situé 14 rue des Faisans, 67120 Ernolsheim-Bruche.
SCI ORSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSA.
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