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SCI ORSA

Active
Siren488 771 676SCI93220 GAGNYCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 771 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Sources, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ORBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORSA

Dénomination
SCI ORSA
SIREN
488 771 676
SIRET (siège)
488 771 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87488771676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 771 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2006
Siège social
12 ALL DES SOURCES, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORSA

Acquisition, gestion, exploitation, location, construction vente et toutes opérations financières mobilières et immobilières.

Finances de SCI ORSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORSA

DO

DOMINIQUE ORBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

LS

LAURENCE SALOMEZ

Autre

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ORSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    488 771 676 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI ORSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORSA ?

Le numéro SIREN de SCI ORSA est 488 771 676. Le SIRET de son siège social est 488 771 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488771676.

Qui dirige SCI ORSA ?

SCI ORSA est dirigée par DOMINIQUE ORBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORSA ?

Le siège social de SCI ORSA est situé 12 All des Sources, 93220 Gagny.

SCI ORSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSA.

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