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SCI ORSATELLI

Active
Siren428 778 922SCI13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ORSATELLI est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 778 922. Son siège social est situé 40 rue Doc Morizot St Martin de Crau, 13310 Saint Martin de Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE ORSATELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORSATELLI

Dénomination
SCI ORSATELLI
SIREN
428 778 922
SIRET (siège)
428 778 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87428778922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 778 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
40 RUE DOC MORIZOT ST MARTIN DE CRAU, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORSATELLI

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ORSATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORSATELLI

CO

CLAUDE ORSATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ORSATELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    428 778 922 00016 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORSATELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORSATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORSATELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORSATELLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORSATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORSATELLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ORSATELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI ORSATELLI ?

Le numéro SIREN de SCI ORSATELLI est 428 778 922. Le SIRET de son siège social est 428 778 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87428778922.

Qui dirige SCI ORSATELLI ?

SCI ORSATELLI est dirigée par CLAUDE ORSATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ORSATELLI ?

Le siège social de SCI ORSATELLI est situé 40 rue Doc Morizot St Martin de Crau, 13310 Saint Martin de Crau.

SCI ORSATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORSATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORSATELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSATELLI.

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