SCI ORSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 669 710. Elle est domiciliée 61 quai d'Orsay, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENT Broc exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORSAY
INSEE- Dénomination
- SCI ORSAY
- SIREN
- 912 669 710
- SIRET (siège)
- 912 669 710 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36912669710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 669 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 61 QUAI D'ORSAY, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORSAY
L'acquisition de tous immeubles, droits immobiliers et de parts ou actions de sociétés immobilières, la gestion par location ou autrement de tous les biens et droits immobiliers et la cession à titre onéreux de tous les biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire.
Finances de SCI ORSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORSAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2022 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORSAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
912 669 710 00028 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
912 669 710 00010 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORSAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORSAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00346
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/13020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01684
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01037
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/12111
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/13755
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00756
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01583
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00236
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01103
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/12111
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00530
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025021098
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025020407
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00109
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00177
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00267
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
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Décision du 27 février 2025 · N° 20/03834
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2023074172
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 17 février 2025 · N° 24/07880
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01619
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024L02706
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/15545
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01081
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01465
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/53793
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00578
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00111
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/00721
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00936
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Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05901
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2024 · N° 22/12111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/05685
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08750
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00930
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02338
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01074
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/13050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-18.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-22.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/03096
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/14649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-11.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-28.982
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2010 · N° 08/20988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 01-11.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 99-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-43.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-70.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-44.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 97-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-40.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-41.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 96-42.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.702
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-70.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-04.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-17.767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-12.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-70.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-70.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-70.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 88-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-18.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1993 · N° 89-43.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-13.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-21.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORSAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Menu, Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Menu, Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI ORSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ORSAY ?
Le numéro SIREN de SCI ORSAY est 912 669 710. Le SIRET de son siège social est 912 669 710 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36912669710.
Qui dirige SCI ORSAY ?
SCI ORSAY est dirigée par FLORENT Broc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORSAY ?
Le siège social de SCI ORSAY est situé 61 quai d'Orsay, 75007 Paris.
SCI ORSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSAY.
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