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SCI ORSAY CARMES

Active
Siren397 812 439SCI87000 LIMOGESCréée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ORSAY CARMES est une SCI immatriculée le 27 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 812 439. Son siège social est situé 119 rue Francois Perrin, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DEVEAUD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ORSAY CARMES

Dénomination
SCI ORSAY CARMES
SIREN
397 812 439
SIRET (siège)
397 812 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60397812439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 812 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
119 RUE FRANCOIS PERRIN, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORSAY CARMES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NATOMMANT DE L'IMMEUBLE SIS A LIMOGES (87) 3 BIS PLACE DES CARMES - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS-DESIGNES - L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMANT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIEL- LEMENT CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI ORSAY CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORSAY CARMES

MD

MARTINE DEVEAUD

Liquidateur

Établissements de SCI ORSAY CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    397 812 439 00016 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORSAY CARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORSAY CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSAY CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORSAY CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSAY CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORSAY CARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORSAY CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORSAY CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Liquidateur Deveaud, nom d'usage : Rolhion, Martine

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI ORSAY CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI ORSAY CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI ORSAY CARMES est 397 812 439. Le SIRET de son siège social est 397 812 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397812439.

Qui dirige SCI ORSAY CARMES ?

SCI ORSAY CARMES est dirigée par MARTINE DEVEAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ORSAY CARMES ?

Le siège social de SCI ORSAY CARMES est situé 119 rue Francois Perrin, 87000 Limoges.

SCI ORSAY CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORSAY CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORSAY CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSAY CARMES.

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