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SCI ORSEL 40

Active
Siren423 340 231SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 18 juin 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI ORSEL 40 est une SCI immatriculée le 18 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 340 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 LE BUISSON STE ANNE Anne, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN CADENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORSEL 40

Dénomination
SCI ORSEL 40
SIREN
423 340 231
SIRET (siège)
423 340 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93423340231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 340 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 256,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1999
Siège social
13 LE BUISSON STE ANNE Anne, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORSEL 40

La possession par voie d'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles et locaux, et plus spécialement, l'acquisition de biens et droit immobiliers dépendant d'un immeuble situé à PARIS (75018), 40 rue D'Orsel. - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ORSEL 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORSEL 40

JC

JULIEN CADENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2021

MC

MARGAUX CADENET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2021

VC

VINCENT CADENET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2021

DL

DANIEL LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2021

DR

DAMIEN ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2021

AR

ARIANE ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2021

DR

DIANE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie Thérèse Julienne Marthe LAUNAY

Gérant · de novembre 2021 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORSEL 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    423 340 231 00012 · ouvert le 04 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORSEL 40

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORSEL 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSEL 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORSEL 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSEL 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORSEL 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORSEL 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORSEL 40

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : LAUNAY Daniel ; Gérant, Associé : ROUSSEL Diane ; Gérant, Associé : CADENET Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : LAUNAY Daniel ; Gérant, Associé : ROUSSEL Diane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : LAUNAY Daniel ; Associé : CADENET Margaux ; Associé : CADENET Vincent ; Associé : ROUSSEL Damien ; Associé : ROUSSEL Ariane

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : LAUNAY Daniel Guy ; Gérant : LAUNAY Marie Thérèse Julienne Marthe

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ORSEL 40

Quel est le numéro SIREN de SCI ORSEL 40 ?

Le numéro SIREN de SCI ORSEL 40 est 423 340 231. Le SIRET de son siège social est 423 340 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423340231.

Qui dirige SCI ORSEL 40 ?

SCI ORSEL 40 est dirigée par JULIEN CADENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORSEL 40 ?

Le siège social de SCI ORSEL 40 est situé 13 LE BUISSON STE ANNE Anne, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI ORSEL 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORSEL 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORSEL 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSEL 40.