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SCI ORSET

Active
Siren891 682 577SCI74120 MEGEVECréée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 682 577, SCI ORSET est une SCI créée le 4 décembre 2020. Elle est domiciliée 273 rue de la Poste, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN ORSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORSET

Dénomination
SCI ORSET
SIREN
891 682 577
SIRET (siège)
891 682 577 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76891682577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 682 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
273 RUE DE LA POSTE, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORSET

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORSET

RO

ROMAIN ORSET

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

JO

JEAN ORSET

Autre

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI ORSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    891 682 577 00012 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORSET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-30

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI ORSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ORSET ?

Le numéro SIREN de SCI ORSET est 891 682 577. Le SIRET de son siège social est 891 682 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76891682577.

Qui dirige SCI ORSET ?

SCI ORSET est dirigée par ROMAIN ORSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORSET ?

Le siège social de SCI ORSET est situé 273 rue de la Poste, 74120 Megeve.

SCI ORSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSET.

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