SCI ORSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 698 317, SCI ORSON est une 6540 créée le 26 septembre 1997. Elle est domiciliée 48 rue Gautier 1er, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARION ANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORSON
INSEE- Dénomination
- SCI ORSON
- SIREN
- 413 698 317
- SIRET (siège)
- 413 698 317 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413698317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 698 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- 48 RUE GAUTIER 1ER, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORSON
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A NEMOURS L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A NEMOURS
Finances de SCI ORSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORSON
INSEEMARION ANNE
Gérant
Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ORSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
413 698 317 00018 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORSON
INPIComptes annuels de SCI ORSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORSON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 21/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ORSON
Quel est le numéro SIREN de SCI ORSON ?
Le numéro SIREN de SCI ORSON est 413 698 317. Le SIRET de son siège social est 413 698 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413698317.
Qui dirige SCI ORSON ?
SCI ORSON est dirigée par MARION ANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORSON ?
Le siège social de SCI ORSON est situé 48 rue Gautier 1er, 77140 Nemours.
SCI ORSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSON.
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