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SCI ORSONNEAU

Active
Siren950 451 310SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 25 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 451 310, SCI ORSONNEAU est une SCI créée le 25 octobre 1989. Elle est domiciliée 1 A rue des Jonquilles, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE ORSONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORSONNEAU

Dénomination
SCI ORSONNEAU
SIREN
950 451 310
SIRET (siège)
950 451 310 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45950451310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 451 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 397,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1989
Siège social
1 A RUE DES JONQUILLES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORSONNEAU

la propriété l'administration l'exploitation par bail ou location

Finances de SCI ORSONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORSONNEAU

VB

VERONIQUE BLAINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1989) · 37 ans

RO

RENE ORSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ORSONNEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    950 451 310 00029 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    950 451 310 00011 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORSONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORSONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORSONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORSONNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORSONNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Orsonneau, René Luc André

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ORSONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI ORSONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI ORSONNEAU est 950 451 310. Le SIRET de son siège social est 950 451 310 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45950451310.

Qui dirige SCI ORSONNEAU ?

SCI ORSONNEAU est dirigée par RENE ORSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORSONNEAU ?

Le siège social de SCI ORSONNEAU est situé 1 A rue des Jonquilles, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI ORSONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORSONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSONNEAU.

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