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SCI ORTA

Active
Siren327 919 460SCI66000 PERPIGNANCréée le 30 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTA est une SCI immatriculée le 30 août 1983 sous le numéro SIREN 327 919 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 av Docteur Albert Schweitzer, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JOSIANE ORTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTA

Dénomination
SCI ORTA
SIREN
327 919 460
SIRET (siège)
327 919 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09327919460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 919 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 août 1983
Siège social
82 AV DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTA

GESTION ENTRETIEN D'IMMEUBLES

Finances de SCI ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTA

JO

JOSIANE ORTA

Gérant

Depuis la création (30 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI ORTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    327 919 460 00011 · ouvert le 30 août 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ORTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1983

Questions fréquentes sur SCI ORTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTA ?

Le numéro SIREN de SCI ORTA est 327 919 460. Le SIRET de son siège social est 327 919 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09327919460.

Qui dirige SCI ORTA ?

SCI ORTA est dirigée par JOSIANE ORTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTA ?

Le siège social de SCI ORTA est situé 82 av Docteur Albert Schweitzer, 66000 Perpignan.

SCI ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTA.

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