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SCI ORTA

Active
Siren415 099 373SCI44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 26 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 099 373. Elle est domiciliée 11 av Bertie, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME LIEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTA

Dénomination
SCI ORTA
SIREN
415 099 373
SIRET (siège)
415 099 373 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06415099373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 099 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 681,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
11 AV BERTIE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTA

acquisition d'un immeuble a st brévin les pins (44) 244 avenue de mindin obtention de tout concours auprès d'établissements bancaires et financiers, constitution d'hypotheque ou autres sûretés réelles. La propriété, l'admi- nistration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échangé, apport ou autrement

Finances de SCI ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTA

JL

JEROME LIEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

CT

CLAIRE TEMPLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    415 099 373 00011 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI ORTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTA ?

Le numéro SIREN de SCI ORTA est 415 099 373. Le SIRET de son siège social est 415 099 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06415099373.

Qui dirige SCI ORTA ?

SCI ORTA est dirigée par JEROME LIEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTA ?

Le siège social de SCI ORTA est situé 11 av Bertie, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SCI ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTA.

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