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SCI ORTA

Active
Siren501 396 964SCI67270 HOCHFELDENCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 396 964, SCI ORTA est une SCI créée le 17 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Manteaux Rouges, 67270 Hochfelden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTA

Dénomination
SCI ORTA
SIREN
501 396 964
SIRET (siège)
501 396 964 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70501396964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 396 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
12 RUE DES MANTEAUX ROUGES, 67270, HOCHFELDEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTA

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTA

PG

PHILIPPE GEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

NP

NATHALIE PFISTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ORTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67270 HOCHFELDENSiègeActif

    501 396 964 00022 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 67270 HOCHFELDENFermé

    501 396 964 00014 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérants associés : GEY (Philippe), PFISTER (Nathalie)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ORTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTA ?

Le numéro SIREN de SCI ORTA est 501 396 964. Le SIRET de son siège social est 501 396 964 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501396964.

Qui dirige SCI ORTA ?

SCI ORTA est dirigée par PHILIPPE GEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTA ?

Le siège social de SCI ORTA est situé 12 rue des Manteaux Rouges, 67270 Hochfelden.

SCI ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTA.

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