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SCI ORTA

Active
Siren990 061 749SCI20250 CorteCréée le 07 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTA est une SCI immatriculée le 7 août 2025 sous le numéro SIREN 990 061 749. Son siège social est situé AV du Pont de l'Orta, 20250 Corte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Magali MONTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTA

Dénomination
SCI ORTA
SIREN
990 061 749
SIRET (siège)
990 061 749 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57990061749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 061 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2025
Siège social
AV du Pont de l'Orta, 20250, Corte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTA

- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - l'acquisition de parts de société immobilière ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTA

MM

Magali MONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

H

HOLDING CANELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI ORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20250 CorteSiègeActif

    990 061 749 00018 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-24

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur SCI ORTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTA ?

Le numéro SIREN de SCI ORTA est 990 061 749. Le SIRET de son siège social est 990 061 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57990061749.

Qui dirige SCI ORTA ?

SCI ORTA est dirigée par Magali MONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTA ?

Le siège social de SCI ORTA est situé AV du Pont de l'Orta, 20250 Corte.

SCI ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTA.

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