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SCI ORTAC

Active
Siren534 193 743SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 09 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2015, identifiée par le SIREN 534 193 743. Elle est domiciliée 7 rue Waldeck Rousseau, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT CHAUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTAC

Dénomination
SCI ORTAC
SIREN
534 193 743
SIRET (siège)
534 193 743 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09534193743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 193 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
7 RUE WALDECK ROUSSEAU, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTAC

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles.

Finances de SCI ORTAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTAC

YC

YANNICK CARPENTIER

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

BC

BENOIT CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

JG

JULIEN GAY

Autre

CM

CHARLES MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PHILIPPE SALIBA

Autre

Établissements de SCI ORTAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    534 193 743 00026 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 13012 MARSEILLEFermé

    534 193 743 00018 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : CHAUVET Benoit Gérant Associé : MAS Charles Associé : SALIBA Philippe Associé : GAY Julien Associé : CARPENTIER Yannick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : CHAUVET Benoit modification le 31 Juillet 2013 Gérant Associé : MAS Charles en fonction le 19 Août 2011 Associé : SALIBA Philippe en fonction le 19 Août 2011 Associé : GAY Julien en fonction le 19 Août 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI ORTAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTAC ?

Le numéro SIREN de SCI ORTAC est 534 193 743. Le SIRET de son siège social est 534 193 743 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534193743.

Qui dirige SCI ORTAC ?

SCI ORTAC est dirigée par BENOIT CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTAC ?

Le siège social de SCI ORTAC est situé 7 rue Waldeck Rousseau, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI ORTAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTAC.

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