SCI ORTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 055 206, SCI ORTAL est une SCI créée le 16 novembre 2005. Son siège social est situé 10 rue des Refugniks, 94000 Creteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AARON OUANOUNOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTAL
INSEE- Dénomination
- SCI ORTAL
- SIREN
- 485 055 206
- SIRET (siège)
- 485 055 206 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51485055206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 055 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 10 RUE DES REFUGNIKS, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTAL
SCI
Finances de SCI ORTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORTAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeFermé
485 055 206 00026 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
- 94000 CRETEILFermé
485 055 206 00018 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
- 94000 CRETEILFermé
485 055 206 00034 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTAL
INPIComptes annuels de SCI ORTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06963
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 17/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025010540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 17/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025008985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023018244
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024012565
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024012616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2021001039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2025 · N° 2024003025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003236
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. Hospit. d'office
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/05462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 mars 2019 · N° 15/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 février 2018 · N° 14/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 10/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 14/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : OUANOUNOU Aaron
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ORTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTAL ?
Le numéro SIREN de SCI ORTAL est 485 055 206. Le SIRET de son siège social est 485 055 206 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51485055206.
Qui dirige SCI ORTAL ?
SCI ORTAL est dirigée par AARON OUANOUNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTAL ?
Le siège social de SCI ORTAL est situé 10 rue des Refugniks, 94000 Creteil.
SCI ORTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTAL.
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