SCI ORTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORTALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 827 808 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Roi Albert 1er, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE FREITAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTALE
INSEE- Dénomination
- SCI ORTALE
- SIREN
- 827 808 106
- SIRET (siège)
- 827 808 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66827808106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 808 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 933 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- 11 AV DU ROI ALBERT 1ER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTALE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI ORTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ORTALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
827 808 106 00013 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTALE
INPIComptes annuels de SCI ORTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur SCI ORTALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTALE ?
Le numéro SIREN de SCI ORTALE est 827 808 106. Le SIRET de son siège social est 827 808 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66827808106.
Qui dirige SCI ORTALE ?
SCI ORTALE est dirigée par SERGE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTALE ?
Le siège social de SCI ORTALE est situé 11 av du Roi Albert 1er, 06400 Cannes.
SCI ORTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTALE.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes
- LOCAVIM06400 CannesCA 650 k€
- GOLDEN SPARK06400 CannesCA 494 k€
- SCI FOREST06400 CannesCA 183 k€
- SCI STALINGRAD06400 CannesCA 85,5 k€
- SCI BOSSELLE AUCHAN 206400 CannesCA 33,0 k€
- AGARINI GEORGES06400 Cannes
- ALEMANNI ETTORE06400 Cannes
- ALICEANDRE06400 Cannes
- AMBROSINO MICHEL06150 Cannes
- AMSELLEM JOHANN06400 Cannes