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SCI ORTANSE

Active
Siren493 230 502SCI49240 AVRILLECréée le 12 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ORTANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 230 502. Son siège social est situé 35 rue des Roses, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PABRITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTANSE

Dénomination
SCI ORTANSE
SIREN
493 230 502
SIRET (siège)
493 230 502 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71493230502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 230 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
35 RUE DES ROSES, 49240, AVRILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTANSE

Acquisitions d'immeubles bâtis l'administration et l'exploitation Pr bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI ORTANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTANSE

CB

CHRISTOPHE BECHU

Autre

SP

STEPHANE PABRITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTANSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    493 230 502 00020 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSActif

    493 230 502 00012 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTANSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTANSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : PABRITZ Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ORTANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTANSE ?

Le numéro SIREN de SCI ORTANSE est 493 230 502. Le SIRET de son siège social est 493 230 502 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493230502.

Qui dirige SCI ORTANSE ?

SCI ORTANSE est dirigée par STEPHANE PABRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTANSE ?

Le siège social de SCI ORTANSE est situé 35 rue des Roses, 49240 Avrille.

SCI ORTANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTANSE.

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