SCI ORTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 797 645, SCI ORTD est une SCI créée le 25 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l’Abbaye, 77390 Chaumes-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RONAN OLLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORTD
INSEE- Dénomination
- SCI ORTD
- SIREN
- 804 797 645
- SIRET (siège)
- 804 797 645 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91804797645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 797 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2014
- Siège social
- CHE DE L’ABBAYE, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTD
Location - Acquisition
Finances de SCI ORTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ORTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif
804 797 645 00012 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTD
INPIComptes annuels de SCI ORTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-16
- création
Date d'effet : 25 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ORTD
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTD ?
Le numéro SIREN de SCI ORTD est 804 797 645. Le SIRET de son siège social est 804 797 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91804797645.
Qui dirige SCI ORTD ?
SCI ORTD est dirigée par RONAN OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTD ?
Le siège social de SCI ORTD est situé Che de l’Abbaye, 77390 Chaumes-en-Brie.
SCI ORTD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTD.
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