SCI ORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 590 695, SCI ORTE est une SCI créée le 21 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Maurice Bailly, 86400 Civray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE TEXEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTE
INSEE- Dénomination
- SCI ORTE
- SIREN
- 901 590 695
- SIRET (siège)
- 901 590 695 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41901590695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 590 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 33 AV MAURICE BAILLY, 86400, CIVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTE
Achat, vente, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86400 CIVRAYSiègeActif
901 590 695 00010 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTE
INPIComptes annuels de SCI ORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-13
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-13
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI ORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTE ?
Le numéro SIREN de SCI ORTE est 901 590 695. Le SIRET de son siège social est 901 590 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901590695.
Qui dirige SCI ORTE ?
SCI ORTE est dirigée par CECILE TEXEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTE ?
Le siège social de SCI ORTE est situé 33 av Maurice Bailly, 86400 Civray.
SCI ORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTE.
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