SCI ORTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 302 336, SCI ORTEC est une SCI créée le 15 décembre 1993. Son siège social est situé 167 av de l'Hippodrome, 33320 Eysines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MADAME CORET SYLVIE HUGUETTE MARCELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORTEC
INSEE- Dénomination
- SCI ORTEC
- SIREN
- 393 302 336
- SIRET (siège)
- 393 302 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87393302336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 302 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1993
- Siège social
- 167 AV DE L'HIPPODROME, 33320, EYSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTEC
Gestion, administration
Finances de SCI ORTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTEC
INSEEMADAME CORET SYLVIE HUGUETTE MARCELLE
Gérant
Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans
MONSIEUR CORET MICHEL EMMANUEL ANDRE
Gérant
Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI ORTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 EYSINESSiègeActif
393 302 336 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORTEC
INPIComptes annuels de SCI ORTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 22 janvier 2021 · N° 18/01157
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/08440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-43.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-43.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-41.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-11.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-16.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ORTEC
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTEC ?
Le numéro SIREN de SCI ORTEC est 393 302 336. Le SIRET de son siège social est 393 302 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393302336.
Qui dirige SCI ORTEC ?
SCI ORTEC est dirigée par MADAME CORET SYLVIE HUGUETTE MARCELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTEC ?
Le siège social de SCI ORTEC est situé 167 av de l'Hippodrome, 33320 Eysines.
SCI ORTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTEC.
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