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SCI ORTEGA

Active
Siren334 411 782Société civile13240 Septèmes-les-VallonsCréée le 06 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTEGA est une société civile immatriculée le 6 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 411 782. Elle est domiciliée 45 RUE du Rocher, 13240 Septèmes-les-Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. ANNIE GARAUDY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTEGA

Dénomination
SCI ORTEGA
SIREN
334 411 782
SIRET (siège)
334 411 782 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54334411782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 411 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
06 janvier 1986
Siège social
45 RUE du Rocher, 13240, Septèmes-les-Vallons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTEGA

Construction d'un immeuble en une ou plusieurs tranches.

Finances de SCI ORTEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTEGA

AG

ANNIE GARAUDY

Associé indéfiniment responsable

SO

STEPHANE ORTEGA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

LO

LIONEL ORTEGA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 Septèmes-les-VallonsSiègeActif

    334 411 782 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI ORTEGA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTEGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTEGA Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTEGA Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTEGA Lionel

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI ORTEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTEGA ?

Le numéro SIREN de SCI ORTEGA est 334 411 782. Le SIRET de son siège social est 334 411 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54334411782.

Qui dirige SCI ORTEGA ?

SCI ORTEGA est dirigée par ANNIE GARAUDY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTEGA ?

Le siège social de SCI ORTEGA est situé 45 RUE du Rocher, 13240 Septèmes-les-Vallons.

SCI ORTEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTEGA.

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