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SCI ORTET

Active
Siren378 387 583SCI64121 SERRES-CASTETCréée le 26 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155,5 €
Effectif
Non publié

SCI ORTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 387 583. Elle est domiciliée Che de Lascaribettes, 64121 Serres-Castet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ORTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTET

Dénomination
SCI ORTET
SIREN
378 387 583
SIRET (siège)
378 387 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85378387583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 387 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1990
Siège social
CHE DE LASCARIBETTES, 64121, SERRES-CASTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTET

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement et la disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ORTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTET

CC

CHRISTIAN COURREGES

Associé indéfiniment responsable

SD

SOPHIE DUROUX

Associé indéfiniment responsable

TG

THIBAUD GUYON DE SALETTES

Associé indéfiniment responsable

JO

JACQUES ORTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009

O

ORTET SARL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64121 SERRES-CASTETSiègeActif

    378 387 583 00016 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTET Jacques, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : ORTET Jacques Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI ORTET

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTET ?

Le numéro SIREN de SCI ORTET est 378 387 583. Le SIRET de son siège social est 378 387 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378387583.

Qui dirige SCI ORTET ?

SCI ORTET est dirigée par JACQUES ORTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTET ?

Le siège social de SCI ORTET est situé Che de Lascaribettes, 64121 Serres-Castet.

SCI ORTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTET.

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