SCI ORTH
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI ORTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 311 934 806. Elle est domiciliée 12 RUE 12 RUE Industrielle WASSELONNE, 67310 Wasselonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS LOUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ORTH date du 27 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ORTH
INSEE- Dénomination
- SCI ORTH
- SIREN
- 311 934 806
- SIRET (siège)
- 311 934 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34311934806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 934 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 27 avril 2018
- Siège social
- 12 RUE 12 RUE Industrielle WASSELONNE, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI ORTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013
CHARLES ORTH SA
Autre
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009
Anciens dirigeants (1)
KROELY
gérant · de juin 2009 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORTH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeFermé
311 934 806 00010 · ouvert le 30 novembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTH
INPIConformité de SCI ORTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ORTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORTH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant : LOUVEL (Jean-Louis, Thierry)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
changement de gérant ; gérant partant : ORTH (Charles) ; nouveau gérant : KROELY (Jean-Louis).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
nouvel associé : CHARLES ORTH SA.
- radiation
Date d'effet : 27 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI ORTH
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTH ?
Le numéro SIREN de SCI ORTH est 311 934 806. Le SIRET de son siège social est 311 934 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34311934806.
Qui dirige SCI ORTH ?
SCI ORTH est dirigée par JEAN-LOUIS LOUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTH ?
Le siège social de SCI ORTH est situé 12 RUE 12 RUE Industrielle WASSELONNE, 67310 Wasselonne.
SCI ORTH est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ORTH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2018.
SCI ORTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTH.
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