Checkers

SCI ORTH

Fermée
Siren311 934 806SCI67310 WASSELONNERadiée le 27 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI ORTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 311 934 806. Elle est domiciliée 12 RUE 12 RUE Industrielle WASSELONNE, 67310 Wasselonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS LOUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ORTH date du 27 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ORTH

Dénomination
SCI ORTH
SIREN
311 934 806
SIRET (siège)
311 934 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34311934806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 934 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
27 avril 2018
Siège social
12 RUE 12 RUE Industrielle WASSELONNE, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTH

JL

JEAN-LOUIS LOUVEL

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2013

C

CHARLES ORTH SA

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

Anciens dirigeants (1)

K

KROELY

gérant · de juin 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeFermé

    311 934 806 00010 · ouvert le 30 novembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI ORTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ORTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORTH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : LOUVEL (Jean-Louis, Thierry)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    changement de gérant ; gérant partant : ORTH (Charles) ; nouveau gérant : KROELY (Jean-Louis).

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    nouvel associé : CHARLES ORTH SA.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI ORTH

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTH ?

Le numéro SIREN de SCI ORTH est 311 934 806. Le SIRET de son siège social est 311 934 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34311934806.

Qui dirige SCI ORTH ?

SCI ORTH est dirigée par JEAN-LOUIS LOUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTH ?

Le siège social de SCI ORTH est situé 12 RUE 12 RUE Industrielle WASSELONNE, 67310 Wasselonne.

SCI ORTH est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ORTH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2018.

SCI ORTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTH.