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SCI ORTH

Active
Siren331 999 789SCI67100 STRASBOURGCréée le 29 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 999 789, SCI ORTH est une SCI créée le 29 mai 1985. Elle est domiciliée 27 rue de Belfort, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE ORTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTH

Dénomination
SCI ORTH
SIREN
331 999 789
SIRET (siège)
331 999 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81331999789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 999 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1985
Siège social
27 RUE DE BELFORT, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTH

Propriété, administration, exploitation par bail, location

Finances de SCI ORTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTH

JH

JEAN HEUSS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013

CO

CORINNE ORTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013

MM

MARIE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    331 999 789 00018 · ouvert le 29 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérante, associée indéfiniment responsable : HEUSS (Corinne) née ORTH

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI ORTH

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTH ?

Le numéro SIREN de SCI ORTH est 331 999 789. Le SIRET de son siège social est 331 999 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331999789.

Qui dirige SCI ORTH ?

SCI ORTH est dirigée par CORINNE ORTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTH ?

Le siège social de SCI ORTH est situé 27 rue de Belfort, 67100 Strasbourg.

SCI ORTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTH.

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