SCI ORTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 723 440. Elle est domiciliée 4 Grand rue, 57525 Talange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MYRIAM MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORTH
INSEE- Dénomination
- SCI ORTH
- SIREN
- 419 723 440
- SIRET (siège)
- 419 723 440 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43419723440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 723 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1998
- Siège social
- 4 GRAND RUE, 57525, TALANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTH
ACHAT,PRISE A BAIL,LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ORTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTH
INSEEÉtablissements de SCI ORTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57525 TALANGESiègeActif
419 723 440 00014 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORTH
INPIComptes annuels de SCI ORTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/13538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/05327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 19/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/06774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/18024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI ORTH
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTH ?
Le numéro SIREN de SCI ORTH est 419 723 440. Le SIRET de son siège social est 419 723 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419723440.
Qui dirige SCI ORTH ?
SCI ORTH est dirigée par MYRIAM MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORTH ?
Le siège social de SCI ORTH est situé 4 Grand rue, 57525 Talange.
SCI ORTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTH.
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