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SCI ORTH - FABRE

Active
Siren515 351 807SCI30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTCréée le 08 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTH - FABRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 351 807. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gour de Bet, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTH - FABRE

Dénomination
SCI ORTH - FABRE
SIREN
515 351 807
SIRET (siège)
515 351 807 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78515351807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 351 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
LD GOUR DE BET, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTH - FABRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORTH - FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTH - FABRE

MF

MONIQUE FABRE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

FO

FREDERIC ORTH

Autre

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ORTH - FABRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif

    515 351 807 00018 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTH - FABRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTH - FABRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTH - FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTH - FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTH - FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTH - FABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTH - FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTH - FABRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ORTH - FABRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTH - FABRE ?

Le numéro SIREN de SCI ORTH - FABRE est 515 351 807. Le SIRET de son siège social est 515 351 807 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78515351807.

Qui dirige SCI ORTH - FABRE ?

SCI ORTH - FABRE est dirigée par MONIQUE FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTH - FABRE ?

Le siège social de SCI ORTH - FABRE est situé Ld Gour de Bet, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.

SCI ORTH - FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTH - FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTH - FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTH - FABRE.

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