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SCI ORTHEC

Active
Siren349 958 751SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 08 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 958 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Anatole France, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CHOMEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHEC

Dénomination
SCI ORTHEC
SIREN
349 958 751
SIRET (siège)
349 958 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63349958751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 958 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1989
Siège social
6 PL ANATOLE FRANCE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHEC

Achat, vente, location

Finances de SCI ORTHEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHEC

EC

ERIC CHOMEL

Gérant

Depuis la création (08 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ORTHEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    349 958 751 00019 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI ORTHEC

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHEC ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHEC est 349 958 751. Le SIRET de son siège social est 349 958 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349958751.

Qui dirige SCI ORTHEC ?

SCI ORTHEC est dirigée par ERIC CHOMEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTHEC ?

Le siège social de SCI ORTHEC est situé 6 Pl Anatole France, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI ORTHEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHEC.

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