SCI ORTHESES-UNION

Active

Siren799 856 364SCI31240 SAINT-JEANCréée le 22 janvier 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 202 k€
Effectif: Non publié

SCI ORTHESES-UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 856 364. Son siège social est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, Centre de Consult, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE JOUGLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHESES-UNION

INSEE

Dénomination: SCI ORTHESES-UNION
SIREN: 799 856 364
SIRET (siège): 799 856 364 00010
N° TVA intracommunautaire: FR79799856364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 856 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 202 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 janvier 2014
Siège social: BD DE RATALENS CLINIQUE DE L'UNION, CENTRE DE CONSULT, 31240, SAINT-JEAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ORTHESES-UNION

Acquisition, vente, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI ORTHESES-UNION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHESES-UNION

INSEE

STEPHANIE JOUGLA

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

ALEXANDRE LOUBARESSE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ORTHESES-UNION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31240 SAINT-JEANSiègeActif
799 856 364 00010 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHESES-UNION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

Acte

Comptes annuels de SCI ORTHESES-UNION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHESES-UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHESES-UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHESES-UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHESES-UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHESES-UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHESES-UNION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-07

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI ORTHESES-UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHESES-UNION ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHESES-UNION est 799 856 364. Le SIRET de son siège social est 799 856 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799856364.

Qui dirige SCI ORTHESES-UNION ?

SCI ORTHESES-UNION est dirigée par STEPHANIE JOUGLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHESES-UNION ?

Le siège social de SCI ORTHESES-UNION est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, Centre de Consult, 31240 Saint-Jean.