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SCI ORTHEZ

Active
Siren521 160 432SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 19 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHEZ est une SCI immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 160 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Jean Moulin, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE PAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTHEZ

Dénomination
SCI ORTHEZ
SIREN
521 160 432
SIRET (siège)
521 160 432 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00521160432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 160 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2010
Siège social
38 AV JEAN MOULIN, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHEZ

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ORTHEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHEZ

VB

VIRGINIE BENSAHKOUN

Autre

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

NP

NICOLE PAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ORTHEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    521 160 432 00014 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2009-10-28

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ORTHEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHEZ ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHEZ est 521 160 432. Le SIRET de son siège social est 521 160 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521160432.

Qui dirige SCI ORTHEZ ?

SCI ORTHEZ est dirigée par NICOLE PAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHEZ ?

Le siège social de SCI ORTHEZ est situé 38 av Jean Moulin, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI ORTHEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHEZ.

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