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SCI ORTHO

Active
Siren352 726 020SCI63370 LEMPDESCréée le 20 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 726 020. Son siège social est situé 1 rue des Vaugondieres, 63370 Lempdes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND MUSSO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
352 726 020
SIRET (siège)
352 726 020 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28352726020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 726 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
1 RUE DES VAUGONDIERES, 63370, LEMPDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

ACQUISITION CESSION EXPLOITATION GESTION PLACEMENTS LOCATION DE DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

RM

ROLAND MUSSO

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI ORTHO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63370 LEMPDESSiègeActif

    352 726 020 00022 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    352 726 020 00014 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ORTHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 352 726 020. Le SIRET de son siège social est 352 726 020 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352726020.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par ROLAND MUSSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 1 rue des Vaugondieres, 63370 Lempdes.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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