CheckersProcédures

SCI ORTHO

Active
Siren410 173 041SCI68440 ESCHENTZWILLERCréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO est une SCI immatriculée le 19 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 173 041. Son siège social est situé 10 RUE DE BALE Eschentzwiller, 68440 Eschentzwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
410 173 041
SIRET (siège)
410 173 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27410173041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 173 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
10 RUE DE BALE Eschentzwiller, 68440, ESCHENTZWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

ER

EMMANUELLE ROMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

OR

OLIVIER ROMAN

Autre

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 ESCHENTZWILLERSiègeActif

    410 173 041 00014 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORTHO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 410 173 041. Le SIRET de son siège social est 410 173 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410173041.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par EMMANUELLE ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 10 RUE DE BALE Eschentzwiller, 68440 Eschentzwiller.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

Entreprises similaires

Même activité à Eschentzwiller

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Eschentzwiller

Entreprises du même secteur à Eschentzwiller

Entreprises à Eschentzwiller

Toutes les entreprises à Eschentzwiller