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SCI ORTHO

Active
Siren439 038 282SCI42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO est une SCI immatriculée le 31 août 2001 sous le numéro SIREN 439 038 282. Elle est domiciliée 1 Pl du Bourgeat, 42230 Roche-la-Moliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GAYTON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
439 038 282
SIRET (siège)
439 038 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67439038282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 038 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2001
Siège social
1 PL DU BOURGEAT, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

l'acquisition, la propriété, la sous location de tous immeubles tènements immobiliers leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autre.

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

NG

NICOLAS GAYTON

Autre

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

ET

EVELYNE THIAULT

Autre

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif

    439 038 282 00018 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    PLASSE Michèle Annick n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 439 038 282. Le SIRET de son siège social est 439 038 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439038282.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par NICOLAS GAYTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 1 Pl du Bourgeat, 42230 Roche-la-Moliere.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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