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SCI ORTHO

Active
Siren439 635 376SCI79200 PARTHENAYCréée le 29 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 €
Effectif
Non publié

SCI ORTHO est une SCI immatriculée le 29 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 635 376. Son siège social est situé 11 rue Gambetta, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY FREMAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
439 635 376
SIRET (siège)
439 635 376 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50439635376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 635 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
308 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
11 RUE GAMBETTA, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

TF

THIERRY FREMAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

AV

ANNE-MARIE VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

CF

Claire FREMAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

JF

Juliette FREMAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

FF

Flavie FREMAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    439 635 376 00015 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORTHO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 439 635 376. Le SIRET de son siège social est 439 635 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439635376.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par THIERRY FREMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 11 rue Gambetta, 79200 Parthenay.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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