SCI ORTHO+
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 259 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 794 163, SCI ORTHO+ est une SCI créée le 3 juin 2015. Elle est domiciliée 67 rue Aldo Covi, 59460 Jeumont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE BECQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTHO+
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHO+
- SIREN
- 811 794 163
- SIRET (siège)
- 811 794 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09811794163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 794 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2015
- Siège social
- 67 RUE ALDO COVI, 59460, JEUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHO+
Propriété, acquisition, gestion, vente de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ORTHO+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHO+
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ORTHO+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59460 JEUMONTSiègeActif
811 794 163 00014 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTHO+
INPIConformité de SCI ORTHO+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO+. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/54979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004201
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/06196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHO+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORTHO+
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-03 · Début d'activité : 2015-05-21
- création
Date d'effet : 03 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ORTHO+
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO+ ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHO+ est 811 794 163. Le SIRET de son siège social est 811 794 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09811794163.
Qui dirige SCI ORTHO+ ?
SCI ORTHO+ est dirigée par CATHERINE BECQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTHO+ ?
Le siège social de SCI ORTHO+ est situé 67 rue Aldo Covi, 59460 Jeumont.
SCI ORTHO+ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHO+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHO+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO+.
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