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SCI Ortho Alsace

Active
Siren980 593 602SCI49100 AngersCréée le 17 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Ortho Alsace est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 593 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE d'Alsace, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric RAFFLENBEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Ortho Alsace

Dénomination
SCI Ortho Alsace
SIREN
980 593 602
SIRET (siège)
980 593 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29980593602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 593 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2023
Siège social
23 RUE d'Alsace, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Ortho Alsace

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI Ortho Alsace

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Ortho Alsace

FR

Frédéric RAFFLENBEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans

EB

Elyette BROLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Ortho Alsace

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    980 593 602 00017 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Ortho Alsace

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI Ortho Alsace

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Ortho Alsace. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Ortho Alsace

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Ortho Alsace. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Ortho Alsace n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Ortho Alsace n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Ortho Alsace

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-10-11

  1. création

Questions fréquentes sur SCI Ortho Alsace

Quel est le numéro SIREN de SCI Ortho Alsace ?

Le numéro SIREN de SCI Ortho Alsace est 980 593 602. Le SIRET de son siège social est 980 593 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29980593602.

Qui dirige SCI Ortho Alsace ?

SCI Ortho Alsace est dirigée par Frédéric RAFFLENBEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Ortho Alsace ?

Le siège social de SCI Ortho Alsace est situé 23 RUE d'Alsace, 49100 Angers.

SCI Ortho Alsace est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Ortho Alsace est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Ortho Alsace est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Ortho Alsace.

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