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SCI ORTHO CD

Active
Siren798 999 710Société civile94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO CD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 999 710. Elle est domiciliée 11 rue Jean Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE DENON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTHO CD

Dénomination
SCI ORTHO CD
SIREN
798 999 710
SIRET (siège)
798 999 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35798999710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 999 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
11 RUE JEAN JAURES, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO CD

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI ORTHO CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO CD

MA

MANON AGER

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

JD

JEAN DARNON

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

CD

CLAIRE DENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ORTHO CD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    798 999 710 00014 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO CD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ORTHO CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO CD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHO CD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO CD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ORTHO CD

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO CD ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO CD est 798 999 710. Le SIRET de son siège social est 798 999 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798999710.

Qui dirige SCI ORTHO CD ?

SCI ORTHO CD est dirigée par CLAIRE DENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO CD ?

Le siège social de SCI ORTHO CD est situé 11 rue Jean Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses.

SCI ORTHO CD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO CD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO CD.

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