SCI ORTHO CONVENTION
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI ORTHO CONVENTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 025 911. Elle est domiciliée 7 rue de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par HAIM FREDERIC SAMY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORTHO CONVENTION
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHO CONVENTION
- SIREN
- 351 025 911
- SIRET (siège)
- 351 025 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58351025911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 025 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- 7 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHO CONVENTION
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI ORTHO CONVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHO CONVENTION
INSEEHAIM FREDERIC SAMY
Gérant
Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ORTHO CONVENTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
351 025 911 00014 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ORTHO CONVENTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ORTHO CONVENTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHO CONVENTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHO CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORTHO CONVENTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ORTHO CONVENTION
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO CONVENTION ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHO CONVENTION est 351 025 911. Le SIRET de son siège social est 351 025 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351025911.
Qui dirige SCI ORTHO CONVENTION ?
SCI ORTHO CONVENTION est dirigée par HAIM FREDERIC SAMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORTHO CONVENTION ?
Le siège social de SCI ORTHO CONVENTION est situé 7 rue de la Convention, 75015 Paris.
SCI ORTHO CONVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHO CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHO CONVENTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO CONVENTION.
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