Checkers

SCI ORTHO CONVENTION

Active
Siren351 025 911Société civile75015 PARISCréée le 12 juin 1989

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI ORTHO CONVENTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 025 911. Elle est domiciliée 7 rue de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par HAIM FREDERIC SAMY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHO CONVENTION

Dénomination
SCI ORTHO CONVENTION
SIREN
351 025 911
SIRET (siège)
351 025 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58351025911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 025 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 1989
Siège social
7 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO CONVENTION

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORTHO CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO CONVENTION

H

HAIM FREDERIC SAMY

Gérant

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ORTHO CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    351 025 911 00014 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ORTHO CONVENTION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ORTHO CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHO CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORTHO CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI ORTHO CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO CONVENTION est 351 025 911. Le SIRET de son siège social est 351 025 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351025911.

Qui dirige SCI ORTHO CONVENTION ?

SCI ORTHO CONVENTION est dirigée par HAIM FREDERIC SAMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO CONVENTION ?

Le siège social de SCI ORTHO CONVENTION est situé 7 rue de la Convention, 75015 Paris.

SCI ORTHO CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO CONVENTION.