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SCI ORTHO DEV

Active
Siren509 675 229SCI44300 NANTESCréée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO DEV est une SCI immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 675 229. Son siège social est situé 15 rue des Poupardieres, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE FOUANON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTHO DEV

Dénomination
SCI ORTHO DEV
SIREN
509 675 229
SIRET (siège)
509 675 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52509675229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 675 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
15 RUE DES POUPARDIERES, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO DEV

Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ORTHO DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO DEV

VF

VERONIQUE FOUANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

VH

VINCENT HUBLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ORTHO DEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    509 675 229 00017 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO DEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHO DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO DEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2008-12-18

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI ORTHO DEV

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO DEV ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO DEV est 509 675 229. Le SIRET de son siège social est 509 675 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509675229.

Qui dirige SCI ORTHO DEV ?

SCI ORTHO DEV est dirigée par VERONIQUE FOUANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO DEV ?

Le siège social de SCI ORTHO DEV est situé 15 rue des Poupardieres, 44300 Nantes.

SCI ORTHO DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO DEV.

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