SCI ORTHO-S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 750 176, SCI ORTHO-S est une SCI créée le 2 octobre 1992. Elle est domiciliée 79 rue Saint Patrice, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BRISION, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORTHO-S
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHO-S
- SIREN
- 388 750 176
- SIRET (siège)
- 388 750 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388750176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 750 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1992
- Siège social
- 79 RUE SAINT PATRICE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHO-S
Acquisition entretien gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI ORTHO-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHO-S
INSEEÉtablissements de SCI ORTHO-S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
388 750 176 00017 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTHO-S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ORTHO-S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTHO-S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO-S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHO-S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHO-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTHO-S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI ORTHO-S
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO-S ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHO-S est 388 750 176. Le SIRET de son siège social est 388 750 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388750176.
Qui dirige SCI ORTHO-S ?
SCI ORTHO-S est dirigée par BEATRICE BRISION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORTHO-S ?
Le siège social de SCI ORTHO-S est situé 79 rue Saint Patrice, 14400 Bayeux.
SCI ORTHO-S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHO-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHO-S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO-S.
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