SCI ORTHOBAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORTHOBAY est une SCI immatriculée le 28 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 858 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Barbier 7 10 et 10 Bis, 77120 Coulommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BAYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORTHOBAY
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHOBAY
- SIREN
- 397 858 069
- SIRET (siège)
- 397 858 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83397858069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 858 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- 7 RUE BARBIER 7 10 ET 10 BIS, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHOBAY
achat immeuble,location et notamment immeuble a coulommiers 10,rue barbier a usage habitation et professionnel
Finances de SCI ORTHOBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHOBAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI ORTHOBAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeActif
397 858 069 00016 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTHOBAY
INPIComptes annuels de SCI ORTHOBAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTHOBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOBAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHOBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTHOBAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ORTHOBAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOBAY ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHOBAY est 397 858 069. Le SIRET de son siège social est 397 858 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397858069.
Qui dirige SCI ORTHOBAY ?
SCI ORTHOBAY est dirigée par PHILIPPE BAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTHOBAY ?
Le siège social de SCI ORTHOBAY est situé 7 rue Barbier 7 10 et 10 Bis, 77120 Coulommiers.
SCI ORTHOBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHOBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHOBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOBAY.
Entreprises similaires
Même activité à Coulommiers