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SCI ORTHOBRUZ

Active
Siren901 765 990SCI35170 BRUZCréée le 27 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ORTHOBRUZ est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 765 990. Son siège social est situé 18 rue Louis Bleriot, 35170 Bruz. SCI ORTHOBRUZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLOTTE IZABEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHOBRUZ

Dénomination
SCI ORTHOBRUZ
SIREN
901 765 990
SIRET (siège)
901 765 990 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89901765990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 765 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
18 RUE LOUIS BLERIOT, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOBRUZ

L'acquisition, propriété, gestion, administration, entretien, amélioration, vente et exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles construits ou non.

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Finances de SCI ORTHOBRUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORTHOBRUZ

CI

CHARLOTTE IZABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

YL

Yann LAROCHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTHOBRUZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    901 765 990 00022 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHOBRUZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Conformité de SCI ORTHOBRUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOBRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORTHOBRUZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOBRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORTHOBRUZ

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IZABEL Charlotte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAROCHE Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IZABEL Charlotte

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-23

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-23

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI ORTHOBRUZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOBRUZ ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOBRUZ est 901 765 990. Le SIRET de son siège social est 901 765 990 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89901765990.

Qui dirige SCI ORTHOBRUZ ?

SCI ORTHOBRUZ est dirigée par CHARLOTTE IZABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOBRUZ ?

Le siège social de SCI ORTHOBRUZ est situé 18 rue Louis Bleriot, 35170 Bruz.

SCI ORTHOBRUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOBRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOBRUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOBRUZ.