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SCI ORTHOBUSSIE

Active
Siren408 433 738SCI95490 VAUREALCréée le 23 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ORTHOBUSSIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 433 738. Elle est domiciliée 4 rue de la Gerbe d’Or, 95490 Vaureal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAVOYEN THIERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHOBUSSIE

Dénomination
SCI ORTHOBUSSIE
SIREN
408 433 738
SIRET (siège)
408 433 738 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39408433738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 433 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
4 RUE DE LA GERBE D’OR, 95490, VAUREAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOBUSSIE

Acquisition misé en valeur gestion exploitation par bail location de terrains et immeubles

Finances de SCI ORTHOBUSSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHOBUSSIE

S

SAVOYEN THIERRY

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ORTHOBUSSIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95490 VAUREALSiègeActif

    408 433 738 00023 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 95490 VAUREALFermé

    408 433 738 00015 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORTHOBUSSIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHOBUSSIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOBUSSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHOBUSSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOBUSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOBUSSIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOBUSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHOBUSSIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI ORTHOBUSSIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOBUSSIE ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOBUSSIE est 408 433 738. Le SIRET de son siège social est 408 433 738 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408433738.

Qui dirige SCI ORTHOBUSSIE ?

SCI ORTHOBUSSIE est dirigée par SAVOYEN THIERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOBUSSIE ?

Le siège social de SCI ORTHOBUSSIE est situé 4 rue de la Gerbe d’Or, 95490 Vaureal.

SCI ORTHOBUSSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOBUSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOBUSSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOBUSSIE.

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