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SCI ORTHODAN

Active
Siren795 398 015SCI89200 AVALLONCréée le 20 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHODAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 398 015. Elle est domiciliée 35 rue de la Croix Pieuchot Chassigny, 89200 Avallon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE DANNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTHODAN

Dénomination
SCI ORTHODAN
SIREN
795 398 015
SIRET (siège)
795 398 015 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71795398015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 398 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
35 RUE DE LA CROIX PIEUCHOT CHASSIGNY, 89200, AVALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHODAN

L'acquisition, la cession, la propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI ORTHODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHODAN

AD

ALINE DANNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

JL

JEAN-LOIC LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ORTHODAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 AVALLONSiègeActif

    795 398 015 00011 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHODAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHODAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ORTHODAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHODAN ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHODAN est 795 398 015. Le SIRET de son siège social est 795 398 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71795398015.

Qui dirige SCI ORTHODAN ?

SCI ORTHODAN est dirigée par ALINE DANNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHODAN ?

Le siège social de SCI ORTHODAN est situé 35 rue de la Croix Pieuchot Chassigny, 89200 Avallon.

SCI ORTHODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHODAN.

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