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SCI ORTHOLOC

Active
Siren382 313 609SCI66100 PERPIGNANCréée le 04 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHOLOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 313 609. Son siège social est situé 7 rue Edme Mariotte Kennedy Medical, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE SANAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHOLOC

Dénomination
SCI ORTHOLOC
SIREN
382 313 609
SIRET (siège)
382 313 609 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35382313609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 313 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 972 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1991
Siège social
7 RUE EDME MARIOTTE KENNEDY MEDICAL, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOLOC

propriété,administration et gestion de tout immeuble à toutes fins et par tous moyens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORTHOLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHOLOC

RS

REGINE SANAC

Autre

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

PS

PHILIPPE SAUSSINE

Autre

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ORTHOLOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    382 313 609 00028 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    382 313 609 00010 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ORTHOLOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHOLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHOLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHOLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI ORTHOLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOLOC ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOLOC est 382 313 609. Le SIRET de son siège social est 382 313 609 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382313609.

Qui dirige SCI ORTHOLOC ?

SCI ORTHOLOC est dirigée par REGINE SANAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOLOC ?

Le siège social de SCI ORTHOLOC est situé 7 rue Edme Mariotte Kennedy Medical, 66100 Perpignan.

SCI ORTHOLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOLOC.

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